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✨Objet ✨
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les commandes passées auprès de La Gaufff à Marie.
Toute commande vaut acceptation complète des CGV.
🏷️Identité du Vendeur 🏷️
La Gaufff à Marie
Marie-France Rivière
Statut : Régime de franchise de la taxe (TVA non applicable – art. 56bis CTVA)
Rue Hoyas, 4 6001 Marcinelle BELGIQUE
TVA BE0630763581
Agrément AFSCA AER/HAI/039395
+32 494 754559
lagaufffamarie@gmail.com
🧇Produits 🧇
Le vendeur propose des gaufres et d'autres produits alimentaires.
Les descriptions, informations et photos visent la plus grande fidélité possible.
💶 Prix 💶
Les prix sont exprimés en euros.
Conformément au régime de franchise :
TVA non applicable – art. 56bis Code TVA
Les tarifs peuvent être adaptés à tout moment, mais le prix facturé reste celui en vigueur au moment de la commande.
🛒 Commande 🛒
La commande devient définitive après :
⬩➤ choix des produits,
⬩➤ confirmation écrite,
⬩➤ paiement intégral (sauf si paiement lors du retrait)
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de non-paiement, quantité anormale ou impossibilité de production.
💳 Paiement 💳
Modes acceptés :
⬩➤ Virement bancaire.
⬩➤ Cartes bancaires
⬩➤ Bancontact
⬩➤ Paypal
⬩➤ Paiement lors du retrait
La fabrication ne commence qu’après réception du paiement ou confirmation de commande et débutera dans les 48h (ouvrables)
Il n'y a pas de stocks.
🚚 Livraison et retrait 🚚
⬩➤ Retrait local
Le retrait se fait soit à Marcinelle (Rue Hoyas, 4 à 6001 Marcinelle) soit à Auvelais (Rue Chère Voie, 75 à 5060 Sambreville - CHR Sambre) uniquement sur rdv.
Les commandes non récupérées dans les 48h après la date de retrait convenue ne sont ni remboursées ni remplacées.
⬩➤ Livraison
⤷ En Belgique
Possible par Bpost en point relais ou bbox (1 jour ouvré)
Possible par Mondial Relay en point Relais ou Lockers (3-5 jours ouvrés), généralement 2 jours
Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
⤷ Au Luxembourg et en France par Mondial Relay Lockers ou Point Relais (3-5 jours ouvrés), généralement 3 jours, aux Pays-Bas, Italie, Espagne et Portugal (5 jours ouvrés)
Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Le Vendeur s'engage à expédier les colis dans un délai de 48h après fabrication.
Les délais de transport sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur une fois le colis remis à ce dernier, ni des erreurs d'adresse fournies par le Client.
❌ Droit de rétractation ❌
En vertu de l’article VI.53 du Code de droit économique, les denrées périssables ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Les produits étant alimentaires et certains fabriqués à la demande:
➡️ aucun retour ni remboursement ne peut être accepté, sauf erreur du Vendeur.
🛡️ Conformité et responsabilité 🛡️
Le Vendeur garantit la conformité sanitaire jusqu’à la remise du produit.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de :
⬩➤ mauvaise conservation,
⬩➤ dépassement de la DDM,
⬩➤ réaction allergique non signalée,
⬩➤ mauvaise utilisation du produit.
📋 Allergènes et informations 📋
Les ingrédients et allergènes sont fournis sur les étiquettes, dans la description des produits ou sur demande.
Le Client doit vérifier ces informations avant achat.
Quand le terme "sans glucides" est utilisé, cela signifie sans glucides nets.
📢 Réclamations 📢
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 24 h après réception, photos à l’appui.
🔒 Protection des données 🔒
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) servent uniquement à la gestion des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à lagaufffamarie@gmail.com.
💥 Force majeure 💥
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant la livraison ou la fabrication : panne, grève, maladie, intempéries, etc.
🧠 Propriété intellectuelle 🧠
Le nom La Gaufff à Marie, les logos, photos, illustrations et textes sont protégés.
"La Gaufff à Marie" est une marque déposée.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
⚖️ Droit applicable ⚖️
Les CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement de Charleroi.